Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

CETT exploite le site Internet www.cettfrance.com et y effectue une activité d’intermédiaire entre des Partenaires proposant des prestations de services et des Clients. CETT est responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation des données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le présent document est destiné à vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement de la plateforme de mise en relation opérée par CETT.

Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles que nous traitons. Nous pouvons modifier cette politique relative aux données personnelles en fonction des évolutions des traitements. Si c’est le cas, vous serez informé des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par le biais d’une mention sur notre site Internet, au moins 8 jours avant une modification substantielle de la politique relative aux données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le vocabulaire propre aux données personnelles, nous vous renvoyons au glossaire que la CNIL a réalisé et disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.

Vous pouvez aussi accéder au RGPD à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.

1. Identité du responsable de traitement

Pour tous les traitements de données personnelles effectuées sur la Plateforme, le responsable de traitement est la société CETT.

Cependant, le Partenaire est également responsable de traitement. Dès lors, CETT d’une part, et le PARTENAIRE d’autre part, reconnaissent qu’ils sont chacun responsable de traitement indépendant en ce qui concerne le traitement des Données personnelles au sens du Règlement RGPD.

2. Données personnelles collectées

Lors de la visite de l’Internaute sur le site www.cettfrance.com, certaines données d’utilisation du navigateur internet nous sont transmises pour des finalités techniques, il s’agit des données : date et heure de l’appel de notre page Internet ; nom de la page Internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur.

Également, l’utilisation du Site nécessite de renseigner des données personnelles afin de créer un compte Client.

Nous pouvons collecter certaines données personnelles par les Cookies et les traceurs (voir article 3).

2.1. Données relatives aux clients

  • Données d’identité : civilité, nom, prénom.
  • Coordonnées : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
  • Données de transaction : numéro de carte bancaire (nous collaborons avec le prestataire de service de paiement tiers Stripe à des fins de traitement du paiement).
  • Données techniques : adresse IP, données de connexion, périphérique utilisé, navigateur.
  • Données relatives au marketing et à la communication : préférences du Client pour recevoir des informations commerciales de la part de CETT, pages visitées sur le site, page de provenance.
  • Données opérationnelles : interaction avec les services, appels, discussions “chat”.

2.2. Données relatives aux partenaires

  • Données d’identité : civilité, nom, prénom.
  • Données d’identification professionnelles : numéro SIRET, agrément de service à la personne.
  • Coordonnées : adresse postale ou siège social, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données bancaires : relevé d’identité bancaire.
  • Données techniques : adresse IP, données de connexion, périphérique utilisé, navigateur.
  • Données opérationnelles : interaction avec les services, appels, discussions “chat”.
  • Données d’évaluation : informations sur les qualifications, diplômes et certification de Partenaire
  • Données de profil : photo, avis des clients.
  • Données de géolocalisation du Partenaire

3. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Les cookies permettent par exemple d’enregistrer vos actions, vos préférences et certaines de vos caractéristiques (comme par exemple votre localisation ou la langue que vous préférez) pendant une certaine période. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas nous les traitons conformément à notre politique de confidentialité.

Il existe plusieurs types de cookies, sans classification unique pour les distinguer. Nous vous proposons quelques éléments explicatifs ci-dessous, sans que cette liste ou ces indications ne soient exhaustives :

  • Les cookies dits « strictement nécessaires » : il s’agit de cookies qui sont indispensables à l’utilisation d’un site internet et sans lesquels il ne fonctionnerait pas en tout ou partie.
  • Les cookies fonctionnels de suivi et d’utilisation : il s’agit de cookies essentiels à l’utilisation de tout service en ligne qui permet de recourir à des fonctionnalités comme l’identification, la création de compte, la géolocalisation ou les préférences linguistiques.
  • Les cookies de performance : ces cookies permettent essentiellement de recueillir des données permettant de suivre la performance d’un site internet, comme par exemple la fréquentation du site ou encore l’efficacité d’une campagne marketing en ligne.
  • Les cookies analytiques ou de ciblage : ils permettent d’analyser le comportement des internautes qui visitent des sites Internet et utilisent des services en ligne. Ils permettent par exemple de savoir comment vous utilisez un service un ligne, de quel site vous provenez ou le temps que vous restez sur une page.

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Voici les cookies utilisés par CETT :

Cookie

Catégorie

Finalité

Durée

CETT

Nécessaire

Connection au site internet

Session

Stripe

Fonctionnel

Ce cookie est nécessaire pour effectuer des transactions par carte de crédit sur le site. Le service est fourni par Stripe.com qui permet les transactions en ligne sans stocker aucune information de carte de crédit.

1 an

WooCommerce

Fonctionnel

Module e-commerce de la plateforme WordPress

Persistent

Elementor

Statistiques

Utilisé dans le cadre du thème WordPress du site web. Le cookie permet au propriétaire du site web de mettre en œuvre ou modifier le contenu du site web en temps réel.

Persistent

WordPress

Fonctionnel

Adaptation du site internet

Persistent

Google reCAPTCHA

Marketing / suivi

reCAPTCHA est un service qui protège le site contre le spam et les abus. Il utilise des techniques avancées d’analyse des risques pour distinguer les humains des robots.

Session

Google Maps

Marketing / suivi

Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web

Session

Youtube

Marketing / suivi

Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web – Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.

1 an

Facebook

Marketing / suivi

Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web – Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.

1 an

LinkedIn

Marketing / suivi

Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web – Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.

1 an

TikTok

Marketing / suivi

Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web – Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.

1 an

Google Analytics

Statistiques

Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.

Session

 

En naviguant sur le site CETT, une bannière apparaît afin de recueillir votre consentement préalable au dépôt de ces cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à : support@cettfrance.com.

Vous pouvez également gérer vos préférences concernant certains types de cookies grâce à votre navigateur.

4. Traitements réalisés

Voici les différents traitements de données personnelles que nous réalisons. La finalité des traitements est définie par CETT, il s’agit de la raison pour laquelle nous traitons la données. Les bases légales sont limitativement énumérées par le RGPD pris en son article 6.

Traitements

Finalité(s)

Données concernées

Base légale

Création d’un compte Client

Permettre aux consommateurs de s’inscrire sur CETT afin d’utiliser les services

Données d’identité

Coordonnées

Exécution d’un contrat (Conditions Générales Clients)

Création d’un compte Partenaire

Permettre aux partenaires de s’inscrire sur la plateforme et de pouvoir proposer des services

Données d’identité

Coordonnées

Données d’identité professionnelle

Données bancaires

Exécution d’un contrat (CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉFÉRENCEMENT PARTENAIRE)

Réalisation d’une commande par un Client

Permettre aux clients de commander une prestation

Données d’identité

Coordonnées

Données de transaction

Exécution d’un contrat (Conditions Générales Clients)

Constitution d’un profil dédié à chaque Partenaire

Permettre à CETT d’assurer la mise en relation

Données d’identité

Données d’identité professionnelle

Données d’évaluation

Données de profil

Intérêt légitime de CETT

Paiement d’une prestation

Permettre aux Clients de payer le prix de leur prestation par l’intermédiaire de CETT et des services de paiements

Données d’identité

Coordonnées

Données de transaction

Exécution d’un contrat (Conditions générales Clients)

Paiement du Partenaire

Permettre aux Partenaires d’être rémunérés

Données d’identité

Coordonnées

Données bancaires

Exécution d’un contrat (CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉFÉRENCEMENT PARTENAIRE)

 

5. Destinataires des données personnelles

Afin de faire fonctionner les services proposés par le Site, CETT a recours à une série d’outils informatiques exploités par des sociétés tierces. Dans ce cadre, certaines données personnelles leur sont transmises.

  • La gestion du tunnel de paiement est géré par Woocommerce, une extension de WordPress qui permet la création d’une boutique e-commerce en ligne. Les données de paiements des Clients et les données financières des Partenaires sont récupérées par Woocomerce avant d’être transmises à Stripe afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme.
  • La gestion du tunnel de paiement est géré par Woocommerce, une extension de WordPress qui permet la création d’une boutique e-commerce en ligne. Les données de paiements des Clients et les données financières des Partenaires sont récupérées par Woocomerce avant d’être transmises à Stripe afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme.
  • Le service de messagerie est géré par Whizzchat, dans ce cadre, certaines de vos données personnelles sont transmises à Whizzchat, qui agit alors en tant que sous-traitant de CETT. 

Les données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais ce transfert s’inscrit dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques fournis par des prestataires pour le bon fonctionnement de la plateforme.  Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que CETT, d’assurer la protection des données personnelles.

Également, lorsqu’un Client effectue une commande, le Partenaire a accès aux données afin de réaliser la Prestation. Il s’agit de l’identité et l’adresse du Client. Ce transfert est nécessaire pour le bon fonctionnement des services. Le Partenaire est responsable de traitement au même titre que CETT. 

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec CETT. Ainsi, ce traitement existe si vous êtes Client et que votre compte est actif ou que vous effectuez des commandes. Si vous êtes Partenaire, CETT traite vos données si votre compte est actif ou que vous effectuez des prestations par l’intermédiaire de la plateforme.

Le traitement prend fin dès lors que la relation se termine pour plusieurs raison, parmi lesquelles :

  • Si vous êtes Partenaire et que vous manifestez votre volonté de résilier les Conditions Générales de Référencement Partenaire conformément aux dispositions prévues.
  • Si vous êtes Client et que vous manifestez votre volonté de résilier les Conditions Générales Clients.
  • Si vous demandez la suppression de votre compte et de toutes les données personnelles associées
  • Si votre compte est inactif pendant une période fixée à 5 ans pour les Clients et à 1 ans pour les Partenaires.

À compter de la fin de la relation, nous appliquons une politique de conservation des données personnelles fixée à 5 ans. Cette durée est justifiée par des obligations légales, fiscales et sociales, la durée de la prescription en matière civile étant de 5 ans. 

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont CETT dispose vous concernant et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander à ce que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées. Contactez-nous par email à support@cettfrance.com pour demander la rectification ou la suppression de vos données.
  • Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont CETT traite vos données personnelles ou de demander à ce qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier CETT pour continuer de les traiter.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies à une plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez contacter la CNIL si vous estimez que CETT n’a pas respecté certaines règles relatives à la protection des données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à support@cettfrance.com

Pour exercer vos droits, conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions fixées par celles-ci, CETT est en droit de ne pas apporter de réponses aux demandes excessives, inappropriées, ou  injustifiées. Par ailleurs, l’exercice de chacun de vos droits peut être restreint ou limité en raison de certaines conditions qui sont propres à l’exercice de ce droit. A titre d’exemple, le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD (également appelée « droit à l’oubli ») ne peut être exercé que dans certaines situations bien définies (il existe des « cas d’ouverture »). En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible.

Il sera nécessaire d’apporter les éléments nécessaires :

  • Identité : vous devez justifier de votre identitié pour chacune de vos demande et préciser l’adresse électronique ou postale à laquelle vous souhaitez recevoir une réponse. Si vous souhaitez qu’un tiers exerce la demande en votre nom, il faudra justifier d’un mandat ainsi que de votre identité ainsi que de celle du mandataire.
  • Délai de réponse : CETT répondra dans un délai raisonnable estimé à 1 mois. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
  • Gratuité : l’exercice de vos droits est par principe gratuit.

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